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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
17.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible.
17.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour les travaux relatifs aux murs de maçonnerie et aux galeries visés aux paragraphes 14° et 15° de l’article 12.